Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 24 août 2026
La version française du présent document fait foi ; toute traduction est fournie à titre indicatif.
1. Acceptation des conditions
En accédant à Kanar (« le Service ») et en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les termes et stipulations du présent accord. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions générales d'utilisation, veuillez ne pas utiliser le Service.
2. Description du Service
Kanar est une plateforme de transcription et d'analyse de réunions qui fournit :
- La transcription audio en temps réel par technologie d'IA
- La séparation et l'identification des locuteurs
- Des résumés et analyses de réunion générés par IA
- L'import et le traitement de fichiers audio et vidéo
- Des fonctions d'export (formats TXT, PDF et DOCX)
3. Comptes utilisateur
3.1 Inscription : vous devez créer un compte pour utiliser le Service. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de l'inscription.
3.2 Sécurité du compte : vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées depuis votre compte.
3.3 Condition d'âge : vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser le Service.
4. Formules d'abonnement et facturation
4.1 Formules : Kanar propose trois niveaux d'abonnement : Starter (gratuit), Pro (15 €/mois) et Business (35 €/mois). La facturation annuelle est disponible à tarif réduit.
4.2 Facturation : les abonnements payants sont facturés d'avance, sur une base mensuelle ou annuelle. Les sommes versées ne sont pas remboursables, sauf obligation légale ou stipulation contraire de notre Politique de remboursement.
4.3 Renouvellement automatique : votre abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période de facturation, sauf annulation de votre part avant la date de renouvellement.
4.4 Annulation : vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis les réglages de votre compte. L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
4.5 Limites d'utilisation : chaque formule comporte des limites d'utilisation spécifiques (heures de transcription par mois, durée maximale par réunion). Leur dépassement peut entraîner des restrictions du Service jusqu'à la prochaine période de facturation ou jusqu'au passage à une formule supérieure.
5. Politique d'utilisation acceptable
Vous vous engagez à NE PAS utiliser le Service pour :
- Violer des lois ou réglementations applicables
- Porter atteinte aux droits d'autrui, y compris aux droits de propriété intellectuelle
- Enregistrer des conversations sans le consentement requis de tous les participants
- Téléverser du contenu malveillant, des virus ou du code nuisible
- Tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes
- Utiliser le Service à des fins de surveillance illégale ou de harcèlement
- Revendre ou redistribuer le Service sans autorisation écrite
- Vous livrer à toute activité qui perturbe le Service ou interfère avec lui
6. Consentement à l'enregistrement et conformité légale
IMPORTANT : vous êtes seul responsable du respect de toutes les lois applicables en matière d'enregistrement de conversations, y compris de l'obtention du consentement requis de tous les participants. Les lois sur l'enregistrement varient selon les juridictions. Kanar n'est pas responsable de votre conformité à ces lois.
7. Propriété du contenu et droits
7.1 Votre contenu : vous conservez tous les droits sur les enregistrements audio, transcriptions et données de réunion que vous téléversez ou créez au moyen du Service (« votre Contenu »).
7.2 Licence de traitement : en utilisant le Service, vous nous accordez une licence limitée pour traiter, stocker et analyser votre Contenu, aux seules fins de vous fournir le Service.
7.3 Entraînement d'IA : nous n'utilisons pas votre Contenu pour entraîner des modèles d'IA, ni à aucune autre fin que la fourniture du Service.
8. Conservation et suppression des données
Les enregistrements vidéo sont automatiquement supprimés après 30 jours sur toutes les formules. Les transcriptions et données de réunion sont conservées jusqu'à la suppression de la réunion ou de votre compte. Vous pouvez supprimer vos données à tout moment depuis le Service. Voir notre Politique de confidentialité pour le détail.
9. Disponibilité et modifications du Service
9.1 Disponibilité : nous visons une disponibilité de 99,9 % mais ne garantissons pas un accès ininterrompu au Service.
9.2 Modifications : nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre toute partie du Service à tout moment, moyennant un préavis raisonnable.
10. Propriété intellectuelle
Le Service, y compris son design, ses fonctionnalités, ses logiciels et ses contenus (hors votre Contenu), appartient à Kanar et est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et les autres lois de propriété intellectuelle.
11. Limitation de responsabilité
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, KANAR NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE D'AUCUN DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, D'AUCUNE PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS, SUBIE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, NI D'AUCUNE PERTE DE DONNÉES, D'USAGE, DE CLIENTÈLE OU D'AUTRES PERTES IMMATÉRIELLES RÉSULTANT DE :
- Votre utilisation du Service ou votre impossibilité de l'utiliser
- Inexactitudes dans les transcriptions ou les résumés générés par IA
- Accès non autorisé à vos données
- Interruptions ou erreurs du Service
12. Garantie d'indemnisation
Vous vous engagez à indemniser et garantir Kanar contre toutes réclamations, pertes, responsabilités, dommages et frais (y compris les honoraires d'avocat) résultant de votre utilisation du Service, de votre violation des présentes Conditions ou de votre violation des droits d'un tiers.
13. Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte immédiatement et sans préavis si vous violez les présentes Conditions. En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le Service cesse immédiatement.
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les réglages de votre compte ou en contactant le support.
14. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit français et interprétées conformément à celui-ci, sans égard à ses règles de conflit de lois.
15. Modification des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Nous vous notifierons toute modification substantielle par email ou via le Service. La poursuite de votre utilisation du Service après cette notification vaut acceptation des Conditions mises à jour.
16. Contact
Pour toute question sur les présentes Conditions, contactez-nous :
Email : legal@kanar.ai
Site web : https://kanar.ai
En utilisant Kanar, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions générales d'utilisation et acceptez d'être lié par elles.